Conditions générales de vente

1.Préambule –

Il est rappelé que  l’achat des prestations  proposées  par Catherine Jonnard est  réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).

Le client/  consultant  déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et prestations proposés par Catherine Jonnard sur  son site  et , à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de prestations de services.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins et de s’assurer du bien fondé de la prestation choisie.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

– 1. Prix –

Les prix de nos prestations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

L’entreprise Catherine JONNARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

– 2. Commande –

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par téléphone, courrier, courrier électronique :

– Par téléphone : +33 (0)781011290, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00

– Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l’adresse catherinejonnard@gmail.com. Après réception de ce bon, un rendez-vous sera proposé, et la prestation sera réalisée après la réception du règlement.

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Catherine JONNARD

13 rue des chênes

33990 HOURTIN

L’entreprise Catherine JONNARD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

– 3. Validation –

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Les données enregistrées par l’entreprise Catherine JONNARD constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise Catherine JONNARD et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

– 4. Disponibilité –

Nos offres de prestations et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

– 5. Paiement –

Vous disposez de différents moyens de paiement :

  • Soit par Paypal
  • Soit par chèque bancaire
  • Soit par virement

Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

Catherine JONNARD

13 rue des chênes

33990 HOURTIN

LIBELLE A L’ORDRE DE Catherine JONNARD

– 6. Sécurisation –

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise utilise la technologie de paiement Paypal avec ses assurances.

Les règlements effectués par l’intermédiaire de PayPal recueille dans le cadre du traitement de paiement certaines informations personnelles utilisées conformément à son Règlement sur le respect de la vie privée. Pour plus d’informations sur cette procédure, cliquez sur ce lien

– 7. Droit de rétractation –

Si le paiement a été effectué et que la prestation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.

Le paiement a été effectué mais la prestation n’a pu être réalisée : un report de rendez-vous pourra être proposé en accord avec le client.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur est tenu d’en aviser le Client dès que possible.

En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement par chèque sera effectué dans un délai de 8 jours

– 8. Droit applicable – Litiges –

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

– 9. Informations nominatives –

L’entreprise Catherine JONNARD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

L’entreprise Catherine JONNARD ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Catherine JONNARD. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

– 10. Identification de la société –

– https://http://dossiers-akashiques.com/

Est le site Internet de l’entreprise Catherine JONNARD.